Conditions Générales d'Utilisation – Smash
1. Informations générales et accord juridique
Sous la licence Curaçao 8048/JAZ, nous exploitons Smash en conformité avec les obligations réglementaires applicables à notre statut d'opérateur. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez intégralement les présentes conditions générales, ainsi que toute mise à jour que nous pourrions publier au fil du temps. Ce document régit la relation contractuelle entre vous et nous.
Nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales ou techniques. Les changements prennent effet dès leur publication sur notre plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. L'accès à nos services est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus, conformément à la législation française et aux standards internationaux de protection des mineurs.
2. Ouverture de compte et éligibilité
Lorsque vous ouvrez un compte chez nous, vous confirmez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. Un seul compte est autorisé par personne, foyer ou adresse IP. Toute tentative de création de comptes multiples pourra entraîner une suspension immédiate, sans préavis.
Votre éligibilité dépend également de votre lieu de résidence. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services dans certaines juridictions où l'offre de jeux d'argent en ligne n'est pas autorisée. Ouvrir un compte constitue un engagement personnel ; vous ne pouvez pas agir pour le compte d'un tiers, même avec son consentement explicite.
3. Vérification d'identité (KYC)
La vérification d'identité existe pour protéger nos joueurs et prévenir toute utilisation frauduleuse de notre plateforme. Nous pouvons demander, à tout moment, des documents justificatifs avant de valider un dépôt, un retrait ou l'activation de certaines fonctionnalités.
Les documents généralement requis incluent :
une pièce d'identité officielle en cours de validité
un justificatif de domicile récent
un moyen de paiement associé au compte
le cas échéant, une preuve d'origine des fonds
Tant que le processus de vérification n'est pas finalisé, nous pouvons suspendre temporairement certaines opérations. Cette mesure n'est pas punitive ; elle découle de nos obligations de conformité.
4. Sécurité du compte et confidentialité du mot de passe
Vous devez conserver vos identifiants de connexion strictement confidentiels. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée avoir été effectuée par vous, sauf preuve contraire clairement établie.
En cas de suspicion d'accès non autorisé, contactez notre support sans délai. Nous recommandons d'utiliser un mot de passe unique et robuste, et d'éviter de le partager, même avec des proches. Parce que la sécurité repose aussi sur vos propres habitudes, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d'une négligence manifeste de votre part dans la protection de vos accès.
5. Dépôts et alimentation du compte
Nous exigeons que tout dépôt soit effectué via des moyens de paiement enregistrés à votre nom. Les dépôts effectués avec des cartes ou portefeuilles électroniques appartenant à des tiers seront refusés ou annulés.
Les montants minimums et maximums varient selon la méthode choisie et peuvent évoluer sans préavis. Notre plateforme traite les transactions via des prestataires partenaires sécurisés, mais certains délais de traitement peuvent s'appliquer selon l'établissement bancaire. Nous ne garantissons pas l'absence totale d'interruption technique, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer un service stable et fiable.
6. Procédures de retrait et vérifications associées
Nous voulons être clairs sur ce point : tout retrait est soumis à une vérification préalable de l'identité et des moyens de paiement utilisés. Cette étape fait partie intégrante de notre politique de conformité et de prévention de la fraude.
Les délais de traitement dépendent du mode de retrait sélectionné et peuvent être rallongés en cas de contrôle supplémentaire. Les retraits sont généralement effectués vers le moyen de paiement ayant servi au dépôt initial. Nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires avant d'autoriser une transaction, notamment lorsque des montants inhabituels sont détectés.
7. Règles de bonus et conditions de mise
Les conditions de bonus existent parce que chaque offre promotionnelle implique des obligations d'utilisation précises. Les exigences de mise, les jeux éligibles et les délais de validité sont précisés dans les termes spécifiques de chaque promotion.
Tout usage abusif, incluant la création de comptes multiples, les stratégies de mise coordonnées ou le contournement des conditions, pourra entraîner l'annulation du bonus ainsi que des gains associés. Nous pouvons également restreindre l'accès aux futures promotions pour les comptes concernés. Les bonus ne constituent jamais une garantie de gain et doivent être utilisés de manière raisonnable.
8. Comptes inactifs et dormants
Les comptes inactifs sont soumis à une politique spécifique après une période prolongée sans connexion. Passé un certain délai, des frais de maintenance peuvent être appliqués sur le solde restant, conformément aux conditions affichées lors de l'ouverture du compte.
Nous informons généralement les joueurs avant toute déduction, via les moyens de contact enregistrés. Un compte peut également être clôturé automatiquement en cas d'inactivité prolongée, sans que cela affecte vos droits concernant les fonds légitimement présents sur le compte au moment de la fermeture.
9. Équité des jeux et systèmes RNG
Conformément aux standards attendus pour un opérateur sous licence, nos jeux reposent sur des générateurs de nombres aléatoires certifiés, destinés à garantir des résultats équitables et indépendants de toute manipulation. Les fournisseurs de jeux présents sur notre plateforme sont soumis à des contrôles réguliers de conformité technique.
Nous ne pouvons toutefois garantir des résultats individuels ni promettre un quelconque niveau de gain. Les jeux d'argent comportent intrinsèquement un caractère aléatoire, et aucun système ne permet de prédire ou d'influencer une issue. Notre rôle consiste à assurer la transparence du fonctionnement technique, non à garantir une performance de jeu.
10. Comportements interdits et activités frauduleuses
Notre politique est claire : toute tentative de fraude, de manipulation technique ou d'abus de notre système entraîne des mesures immédiates, incluant la suspension ou la clôture du compte concerné.
Sont notamment interdits :
l'utilisation de robots ou de logiciels automatisés
l'exploitation de failles techniques ou de bugs
la collusion entre joueurs
la falsification de documents d'identité
le blanchiment de fonds via nos services
Les gains issus d'une activité frauduleuse avérée pourront être annulés, et les fonds concernés retenus conformément à nos procédures internes de contrôle.
11. Jeu responsable et auto-exclusion
Votre bien-être est notre priorité, et nous proposons plusieurs outils permettant de garder le contrôle sur votre pratique de jeu. Vous pouvez définir des limites de dépôt, de pertes ou de session, ainsi que demander une auto-exclusion temporaire ou définitive.
Nous encourageons chaque joueur à adopter une pratique raisonnée et à solliciter de l'aide en cas de besoin. Des ressources externes, comme Joueurs Info Service, existent pour accompagner les personnes concernées par des difficultés liées au jeu. L'activation d'une auto-exclusion est irréversible pendant la période choisie et s'applique immédiatement dès confirmation.
12. Réclamations et résolution des litiges
Il n'y a aucune ambiguïté ici : toute réclamation doit d'abord être adressée à notre service client, qui s'efforcera d'apporter une réponse dans un délai raisonnable. La majorité des situations se résolvent directement à ce niveau.
Si un désaccord persiste après notre réponse initiale, vous pouvez faire appel à un organisme de résolution des litiges reconnu par notre licence, habilité à examiner les différends entre opérateurs et joueurs. Nous nous engageons à coopérer de bonne foi dans ce type de procédure, sans que cela ne constitue une admission automatique de responsabilité de notre part.
13. Propriété intellectuelle
Le contenu de notre plateforme existe pour offrir une expérience de jeu cohérente et protégée. Cela inclut les logos, designs, textes, interfaces graphiques et éléments logiciels, qui demeurent la propriété exclusive de Smash ou de ses partenaires sous licence.
Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale non autorisée de ces éléments est strictement interdite. L'accès à nos services ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu consulté, uniquement un droit d'usage personnel et non transférable, limité à votre expérience de jeu.
14. Politique de lutte contre le blanchiment d'argent
Conformément à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, notre plateforme traite les transactions suspectes avec une vigilance renforcée. Nous surveillons les schémas de dépôt et de retrait inhabituels afin de détecter toute activité potentiellement illicite.
Nous pouvons exiger une preuve d'origine des fonds à tout moment, suspendre temporairement un compte durant l'examen, ou signaler certaines opérations aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Cette vigilance s'applique à tous les comptes, sans exception, indépendamment de l'ancienneté ou du niveau d'activité du joueur concerné.
15. Clôture volontaire de compte
Lorsque vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez en faire la demande à tout moment via notre service client. Cette démarche reste simple et ne nécessite aucune justification particulière de votre part.
Les fonds disponibles au moment de la clôture vous seront restitués, sous réserve que les vérifications d'usage aient été complétées. Si une enquête ou une vérification est en cours au moment de la demande, la clôture effective pourra être différée jusqu'à la finalisation du processus concerné.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au cadre juridique associé à notre licence d'exploitation, délivrée sous le numéro Curaçao 8048/JAZ. Lorsque la législation française impose des dispositions impératives applicables aux consommateurs, ces dispositions s'appliquent en complément du présent cadre.
En cas de litige non résolu par les voies de réclamation habituelles, les parties conviennent de rechercher une solution de bonne foi avant toute démarche judiciaire. Rien dans ces conditions ne vise à priver un joueur résidant en France des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi applicable.
Information sur le jeu responsable
Nos services sont strictement réservés aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus. Le jeu doit rester une activité de loisir, jamais une source de revenu ni une réponse à des difficultés personnelles. Si vous ressentez une perte de contrôle sur votre pratique, des professionnels sont disponibles pour vous accompagner.
En France, vous pouvez contacter Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13, un service d'écoute anonyme et gratuit dédié aux joueurs et à leur entourage. Jouer doit rester un plaisir maîtrisé. Nous vous encourageons à utiliser nos outils de limite et d'auto-exclusion dès que nécessaire.